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Enquête publique SCOT

Enquête publique portant sur la modification n°2 du SCOT Beaujolais
3 décembre 2018 Général

Arrêté portant ouverture de l’enquête publique.

 

Le dossier est consultable:

  • format papier: siège du Syndicat Mixte SCOT Beaujolais 172 Boulevard Vermorel 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
  • format numérique: siège de la COR, 3 Boulevard de la Venne, 69170 TARARE