I- GENERALITES

1- Description des lieux
Le bâtiment comprend :
•Deux pièces à usage de réunions équipées de tables et de chaises

2- Utilisations des lieux
Les salles de réunion peuvent être prêtées à toutes les associations communales désirant délibérer pour les besoins de leur association. Sont interdites toute manifestation à titre festif sans autorisation exceptionnelle préalable de la mairie.

3- Réservation
La réservation se fera en mairie, et l’accord sera donné en fonction des disponibilités.

4- Clés
La clé sera remise en mairie le jour même de la réunion et sera rendue dans la boîte aux lettres de la mairie aussitôt la réunion terminée.

5- Nettoyage
Le matériel et les lieux doivent être laissés en état de propreté. Le matériel devra être stocké dans une partie de la salle.

6- Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les salles.

7- Branchement d’appareils électriques
Veiller à la conformité avec les prises. Toute modification de l’installation électrique est rigoureusement interdite.

8- Animaux
L’accès aux salles est interdit aux animaux, même tenus en laisse.

II- TARIFS DE LOCATION

1- Tarifs
La location est gratuite pour toutes les associations communales sans limite du nombre de réunions.
Pour les associations hors commune et les particuliers, le montant de la location est précisé et modifié par délibération du Conseil Municipal (cf. tableau joint).
La réservation sera effective lors du versement des arrhes, qui seront immédiatement encaissées.
Le solde sera versé au moment de la remise des clés.
En cas de dédite, la commune se réserve le droit de rembourser ou non les arrhes.

2- Caution
Une caution de 100€ sera exigée. La caution sera versée au moment de la remise des clés. Elle sera rendue la semaine suivant la manifestation, après une vérification des lieux et du matériel mis à disposition n’appelant aucune remarque.
La caution sera retenue en cas de non respect des consignes citées dans le règlement pour permettre la remise en état. En cas de dégradations d’une valeur supérieure au montant de la caution, la commission communale statuera sur la compensation financière.
Les montants de la location et de la caution s’effectuent par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public. En cas d’utilisation du matériel ou des lieux, non prévue pendant la location, le chèque de caution sera encaissé dans sa totalité.

III- MODIFICATION DU REGLEMENT

Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier sans préavis le présent règlement, qui sera affiché dans l’établissement.