I- DISPOSITIONS COMMUNES

1- Description des lieux
L’ensemble sportif comprend :
· La salle des sports
· La salle de judo
· Les aires de jeux hors terrain de foot engazonné
· Le terrain engazonné

2- Utilisations des lieux
Seules les personnes privées, les associations, munies d’une autorisation délivrée par la commune,
peuvent disposer des lieux.
Chaque association de la commune a droit à une utilisation gratuite du complexe sportif dans
l’année (cette utilisation est non cumulable avec le droit d’utilisation gratuite de la salle de la
Turdine ou de la salle de la Commanderie)
La mise à disposition du stade ne peut se faire qu’en dehors des plages horaires occupées par les
associations.
Toute personne utilisant la salle des sports ou la salle de judo est tenue de respecter le règlement
intérieur affiché sur les lieux.
L’accès au complexe sportif est interdit aux animaux, même tenus en laisse.
L’accès au complexe sportif est interdit à toute personne en état d’ébriété et aux individus dont la
tenue pourrait choquer la décence, ou sous l’emprise de drogues illicites.
La vente et la consommation de toute boisson alcoolisée est interdite à l’intérieur du complexe
sportif, sauf si la vente ou la distribution en a été autorisée dans les conditions prévues par
l’article L3335-4 du code de la santé publique relatif aux dérogations temporaires d’ouverture des
débits de boissons dans les installations sportives.
Il est rappelé que, conformément à l’article 42-5 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à
l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, quiconque aura introduit ou
tenté d’introduire par force ou par fraude dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de
la retransmission en public d’une manifestation sportive, des boissons alcooliques au sens de
l’article L3521-1 du code de la santé publique, sera puni d’une amende de 7500€ et d’un an
d’emprisonnement.
Cette interdiction n’est pas applicable aux personnes autorisées à vendre ou à distribuer de telles
boissons en application de l’article L3335-4 du même code.
La vente et la consommation de stupéfiants est interdite à l’intérieur du complexe sportif.
Il est strictement interdit d’utiliser la salle des sports comme lieu de restauration.
Il est strictement interdit d’utiliser la salle de judo comme lieu de restauration, sauf autorisation
exceptionnelle.

3- Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans tous les locaux du complexe sportif.

4- Propreté
Les espaces utilisés devront être rendus dans l’état de propreté dans lequel ils ont été trouvés.
Il est formellement interdit, dans l’enceinte du complexe sportif ainsi qu’à ses abords :
- D’endommager les arbres, arbustes, plantations, grilles, balustrades, bancs et d’une
manière générale, le complexe sportif dans son ensemble
- De monter sur les arbres, les grilles, les balustrades et candélabres
- De se suspendre aux cages de but
- De jeter à terre des papiers, des mégots de cigarettes et tout autre objet, de déposer des
déchets, terre, matériaux, etc… Un bac à poubelle est à disposition dans l’enceinte du
stade.

5- Nuisances sonores
Il est interdit de troubler la tranquillité publique, notamment par l’usage d’appareils sonores.

6- Engagement
Le présent règlement sera remis au moment de la réservation et signé au moment de la location
par le loueur qui de ce fait en accepte le contenu et les exigences. Le non respect du règlement
entraîne la responsabilité du loueur.

7- Assurances
Toute association ou personne demandant la location du complexe sportif devra apporter au
préalable une attestation d’assurance "Responsabilité civile" couvrant les dommages matériels en
cas de dégradations mobilières et immobilières.
En aucun cas la commune ne pourra être tenue pour responsable du matériel apporté par
l’organisateur ou le locataire (vol, détérioration…)

8- Sanctions
Contre toute personne malveillante seront engagées les poursuites qui s’imposent : demande de
remise en état des lieux, dommages-intérêts, dépôt de plainte…

9- Réparation
En cas de détérioration, les réparations ne peuvent être réalisées que par un réparateur désigné
par la commune.

10- Clés
Chaque responsable d’association doit remettre impérativement ses trousseaux de clés en mairie
au 30 juin de l’année, sauf dérogation exceptionnelle préalable.

II- REGLES RELATIVES A LA SALLE DES SPORTS

1- Tarifs

La salle des sports est utilisable uniquement pour les activités sportives.
Son utilisation est gratuite pour toutes les associations et les écoles de Pontcharra sur Turdine.

Salle des sports

Coût pour la durée de la manifestation:
Associations et écoles extérieures à la commune
- la demi journée 45,00 €
- la journée 85,00 €
Autres organismes
-la demi journée 85,00 €
-la journée 160,00 €

2- Caution
Une caution de 150€ sera exigée, même dans le cas d’une gratuité.
La caution n’est pas exigée pour les utilisations annuelles par les associations sportives.
La caution sera versée au moment de la remise des clés.
Elle sera rendue la semaine suivant la manifestation, après une vérification des lieux et du matériel
mis à disposition n’appelant aucune remarque.
La caution sera retenue en cas de non respect des consignes citées dans le règlement pour
permettre la remise en état. En cas de dégradations d’une valeur supérieure au montant de la
caution, la commission communale statuera sur la compensation financière.
Les montants de la location et de la caution s’effectuent par chèque libellé à l’ordre du Trésor
Public.
En cas d’utilisation du matériel ou des lieux, non prévue pendant la location, le chèque de caution
sera encaissé dans sa totalité.

III- REGLES RELATIVES A LA SALLE DE JUDO

Hors période d’activité du judo et des associations utilisant régulièrement la salle de judo, toutes
les associations communales et particuliers de la commune organisant une manifestation au stade
peuvent utiliser la salle de judo du 1 juillet au 31 août.
La réservation s’effectue en mairie.
La salle louée, ainsi que les abords extérieurs, doivent être rendus en parfait état de propreté.

1- Tarifs

Salle de judo

Coût pour la durée de la manifestation:
Associations de la commune et particuliers (du 1 juillet au 31 août):
-50,00 €

1- Caution
Une caution de 150€ sera exigée.
La caution sera versée au moment de la remise des clés.
Elle sera rendue la semaine suivant la manifestation, après une vérification des lieux et du matériel
mis à disposition n’appelant aucune remarque.
La caution sera retenue en cas de non respect des consignes citées dans le règlement pour
permettre la remise en état. En cas de dégradations d’une valeur supérieure au montant de la
caution, la commission communale statuera sur la compensation financière.
Les montants de la location et de la caution s’effectuent par chèque libellé à l’ordre du Trésor
Public.
En cas d’utilisation du matériel ou des lieux, non prévue pendant la location, le chèque de caution
sera encaissé dans sa totalité.

IV- REGLES RELATIVES AUX AIRES DE JEUX, HORS TERRAIN DE FOOT
ENGAZONNE

Peuvent être utilisateurs :
- les associations communales
- les particuliers de la commune pour pique-nique familial.
L’accès des aires de jeux est interdit à tout véhicule, y compris bicyclette, à l’exception des
véhicules de secours et de service.
Le terrain en ghorre est disponible pour la pratique sportive occasionnelle.

1- Tarifs
-45 € pour la journée
Les associations sportives bénéficient de la gratuité des lieux uniquement dans le cadre de leurs
activités sportives.

1- Caution
Une caution de 150€ sera exigée.
La caution sera versée au moment de la remise des clés.
Elle sera rendue la semaine suivant la manifestation, après une vérification des lieux et du matériel
mis à disposition n’appelant aucune remarque.
La caution sera retenue en cas de non respect des consignes citées dans le règlement pour
permettre la remise en état. En cas de dégradations d’une valeur supérieure au montant de la
caution, la commission communale statuera sur la compensation financière.
Les montants de la location et de la caution s’effectuent par chèque libellé à l’ordre du Trésor
Public.
En cas d’utilisation du matériel ou des lieux, non prévue pendant la location, le chèque de caution
sera encaissé dans sa totalité.

IV- REGLES RELATIVES AU TERRAIN ENGAZONNE

Le terrain engazonné est strictement réservé à la pratique du football, sauf arrêté municipal en
vigueur.

V- MODIFICATION DU REGLEMENT

Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier sans préavis le présent règlement, qui sera
affiché dans l’établissement.