CCAS

Présentation CCAS

Un agent, vous accueille, pour vous écouter, vous orienter, vous informer et vous aider dans vos démarches.

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liason étroite avec les institutions publiques et privées.
Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.
Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité.
L’établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l’appréciation du bien fondé de la demande.
Le CCAS peut excercer les compétences que le département a confiées à la commune.

Il a en charge le fonctionnement et le budget de la Résidence  » Les Tilleuls  » à PONTCHARRA sur Turdine.

Présentation

Un CCAS est régi par le Code de l’Action Sociale et des Familles. C’est un établissemnt public administratif communal ( ou intercommunal) qui est administré par un Conseil d’Administration présidé de droit par le Maire.
Ce C.A est constitué en nombre égal, de membres élus par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire parmi lesquels doit figurer un représentant des associations qui oeuvre dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, un représentant des associations Familiales désigné sur proposition de l’UDAF ( Union Départementale des Associations Familiales), un représentant des associations de retraités et personnes âgées et des associations de personnes handicapées.

Nomination des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

VU l’article 138 du Code de la famille et de l’Aide Sociale,
VU la circulaire du 18/02/1996 relative à la loi N° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la
législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de
santé,
VU la loi N° 92-125 du 6 février 1992 et notamment son article 41,
VU le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 et notamment ses articles 7 et les suivants,
VU l’article 150 de la Loi N° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les
exclusions,
VU le décret N° 2000-6 du 4 janvier 2000 et notamment son article 1er,
VU la délibération du Conseil Municipal du 1er avril 2008 fixant à 9 le nombre de
représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’administration du CCAS,
VU l’absence d’associations oeuvrant dans les domaines des handicapés, des retraités, de
l’insertion

ARRETE

Article 1er : Les personnes suivantes sont nommées en qualité de membres du. Centre Communal d’Action Sociale de la commune de PONTCHARRA/TURDINE :

  • Mme MITTON Jacqueline (Association Tisane et tilleul – association auprès de personnes agées)
  • Mme DUBESSY Monique (Membre non élu oeuvrant pour les handicapés)
  • M. LAURENT Pierre (Membre non élu oeuvrant pour les Retraités)
  • M. COLLOMB Christian (Membre non élu oeuvrant dans le domaine de l’exclusion, de l’insertion)

Article 2 : Le mandat des membres nommés du Centre Communal d’Action Sociale expirera,
conformément à la réglementation en vigueur, lors du prochain renouvellement du Conseil
Municipal de Pontcharra/turdine.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet du Rhône.
Fait à PONTCHARRA SUR TURDINE,le 17 avril 2014

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’administration du CCAS

Le maire est président de droit  et ne peut être elu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • FIXE à 4 le nombre de membres élus et 4 le nombre de membres nommés
  • DESIGNE comme membres élus : Valérie CHATAIN, Yves LEVIGNE, Daniel GAUDON, Irène BONGRAIN