Conseil municipal

Comptes rendus de conseil municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Depuis le 01 janvier 2019, le conseil municipal de la commune de Vindry-sur-Turdine compte 62 membres (dont le Maire et seize adjoints).

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal… Par mesure d’efficacité, le conseil municipal peut donner délégation au Maire pour un certain nombre d’attributions (délibération du 15 janvier 2019)

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Compte rendu séance du 25 juin 2019

Compte rendu séance du 07 mai 2019

Compte rendu séance du 09 avril 2019

Compte rendu séance du 26 mars 2019

Compte rendu séance du 12 février 2019

Compte rendu séance du 15 janvier 2019

Compte rendu séance du 08 janvier 2019, PV de l’élection du Maire et des adjoints, tableau de proclamation, tableau du Conseil Municipal

Compte rendu séance du 11 décembre 2018

Compte rendu séance du 06 novembre 2018

Compte rendu séance du 25 septembre 2018