Etat civil

Demandes d'actes d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.

Acte de naissance: demande de copie intégrale ou d’extrait

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Lieu de la demande : mairie de naissance
Renseignements complémentaires pour effectuer la demande: fiche pratique

Acte de mariage: demande de copie intégrale ou d’extrait

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Lieu de la demande: mairie du lieu de mariage
Renseignements complémentaires pour effectuer la demande: fiche pratique

Acte de décès: demande de copie intégrale

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Lieu de la demande: mairie du lieu de décès
Renseignements complémentaires pour effectuer la demande: fiche pratique

Livret de famille

Délivrance lors du mariage

Délivrance à la naissance du premier enfant

Mise à jour

Délivrance d’un second livret lors d’une séparation

Perte, vol, destruction