Citoyenneté

Mariage, PACS

Mariage

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Les services de la mairie sont à votre disposition pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier de mariage.

Documents à fournir, renseignements complémentaires

Pacte Civil de Solidarité

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

La convention peut être rédigée par les deux partenaires ou par un notaire.

Renseignements complémentaires