POURQUOI UNE TELLE AUGMENTATION DES TAUX ?
La loi a supprimé la taxe professionnelle et a modifié la distribution des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti) entre la commune, le département et la région.
Les taux des impôts locaux de la commune ont été recalculés afin de prendre en compte
- le transfert de la fiscalité départementale et régionale d’une part
- les frais de gestion auparavant perçus par l’Etat d’autre part.
Les taux ont été recalculés de la façon suivante :
- taxe d’habitation : taux voté 2010 majoré d’une fraction du taux départemental 2010 x 1.0340
- taxe sur le foncier bâti : taux voté 2010
- taxe sur le foncier non bâti : taux voté 2010 x 1.0485
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : (taux relais communal + fraction taux département et région 2009 + taux de cotisation de péréquation 2009) x 0.88074
VAIS-JE PAYER PLUS D’IMPOT EN 2011 ?
Ce calcul permet à la commune de percevoir les mêmes recettes fiscales et les habitants de Pontcharra paieront le même montant d’impôt. C’est la destination des impôts qui est modifiée, mais l’enveloppe globale payée par chaque contribuable reste la même.
NB : le montant de l’impôt est toutefois susceptible d’augmenter, comme chaque année à taux constant, du fait de la revalorisation des bases locatives, donc de la base à laquelle le taux est appliqué.
BUDGET COMMUNE 
