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Mairie > Démarches et formalités en Mairie

Documents divers
mises a jour le 14 avril 2009


Pièce désiréeOù s'adresserRenseignements
Ou pièces à fournir
Coût
Extrait de naissanceMairie du lieu de naissanceLivret de famille ou
Carte nationale d'identité
Gratuit
Extrait de mariageMairie du lieu de mariageLivret de famille ou
Carte nationale d'identité
Gratuit
Extrait de décèsMairie du lieu de décèsLivret de familleGratuit
Carte nationale d'identitéMairie du domicile2 photos récentes et identiques
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance
Date et lieux de naissance des parents
Ancienne carte d'identité
Gratuit

25€(timbre)
si vous n'étes pas en possession de l'ancienne carte nationale d'identité
PasseportMairie de TARARE
uniquement
sur rendez-vous

ou

Voir liste *
-Carte nationale d'identité original et photocopie
- 2 photos d'identité photographe couleur (3,5x4,5 cm),- de3 mois, identiques de face sans bandeau, ni barette, ni choucou 
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois original et photocopie
- Le passeport périmé orignal et photocopie
- Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois
- Certificat de nationalité original et photocopie
- Déclaration de perte ou de vol
- 15 ans :           19 €


de 15 à18 ans:   44 €


+ 18 ans:           88 €
Recensement militaireMairie du domicileConcerne les filles et les garçons
A faire le mois des 16 ans
Livret de famille
Carte d'identité
Gratuit
Autorisation de sortie du territoire pour mineurMairie du représentant légalPrésence du père ou de la mère
Livret de famille des parents
Carte nationale d'identité de l'enfant
Gratuit
Duplicata livret de familleMairie du domicileIndiquer: nom, prénom, date et lieu de mariage des époux et de naissance des enfants
Imprimé à remplir( consulter votre Mairie)
Gratuit
Légalisation de signatureMairie du domicileSignature à apposer en mairie
Carte d'identité
Gratuit
Inscription sur liste électorale:

         a) Nouvel arrivant




         b)Jeune ayant 18 ans dans l'année


         c)Ressortissant de l'Union Européenne
Mairie du domicile
a)Carte nationale d'identité
   Justificatif de domicile de moins de 3 mois
   En cas de changement de domicile, avertir la Mairie
 
b)Inscription d'office à vérifier auprès de sa Mairie de domicile

c)Pièce d'identité
  Justificatif de domicile
Gratuit
Carte griseMairie du domicilea)Changement de domicile:
         carte grise
         carte nationale d'identité
         demande d'immatriculation

b)Changement de véhicule:
          carte grise
          carte nationale d'identité
          certificat de cession
          contrôle technique
          demande d'immatriculation

c)Suite à perte:
          demande de duplicata



a)Prix selon barème
 






b) Prix selon barème






c) 47€ pour un duplicata




     
*

LISTE DES COMMUNES VOLONTAIRES POUR RECEVOIR DES STATIONS D'ENREGISTREMENT DES DONNEES PERSONNELLES POUR LE PASSEPORT BIOMETRIQUE

L'Arbresle, Bron, Décines, Charpieu, Ecully, Gîvors, Limonest, Meyzieu, Mornant, Neuville sur Saône, Rilleux la pape, Saint-Genis Laval, Saint Laurent de Chamousset, Saint-Priest, Saint Symphorien sur Coise, Tassin la Demi Lune, Vaugneray, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Lyon, Oullins, Caluire et Cuire, Sainte foy les lyon, Villefranche sur Saône, Belleville, Tarare, Thizy, Anse, Beaujeu, Gîeizé, Lamure sur Azergues, Le Bois d'Oingt,



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