Dans les zones urbanisées, le stationnement des véhicules doit être assuré dans l'enceinte des propriétés.

Le stationnement sur les trottoirs, interdit par le code de la route, risque d'entraîner votre responsablilité en cas de détérioration des équipements publics ou en cas d'accident.

Merci d'en tenir compte.

ARRETE 99/1667 du 19 avril 1999

ARTICLE 1 :
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité publique ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précautions, est interdit, de jour comme de nuit.
Ne sont pas visés par les dispositions du présent arrêté les bruits émanant :
-  des installations classées pour la protection de l'environnement,
-  des chantiers,
-  des infrastructures de transport, -  des débits de boissons,
ainsi que tous ies bruits provenant d'activités faisant l'objet d'une réglementation spécifique en matière de bruit.

ARTICLE 2 :
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article I, des prescriptions particulières sont applicables dans tout le Département du Rhône aux lieux et activités précisés dans les articles 3 à 6 du présent arrêté.

ARTICLE 3 :
Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public des dérogations aux dispositions de l'article 1 pourront être accordées par le Préfet ou par le Maire, suivant leurs compétences respectives, lois de circonstances particulières, fêtes ou réjouissances, ou pour l'exercice de certaines professions.

ARTICLE 4 :
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles d'engendrer des nuisances du fait de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit prendre toutes précautions pour ne pas occasionner de gène pour le voisinage, notamment entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés.
Les mêmes précautions devront être prises lors des opérations de: manipulation, de chargement, de déchargement de matériaux, matériels, denrées ou objets quelconques. En cas de gêne pour le voisinage dûment constatée, des précamions spécifiques ou des limitations d'horaires pourront être prescrites par le Maire.

ARTICLE 5 :
Les occupants des locaux d'habitation, de leurs dépendances, ainsi que des véhicules doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces lieux privés, tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique, télévision, instruments de musique, appareils ménagers, autoradios, ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures, ou de la pratique d'activités ou de jeux non adaptés à ces lieux.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers a l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon. tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h 30 a 12h et de 14h 30 a 19h 30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de lOh à 12h.