REGLEMENT
Salle de la Commanderie
REGLEMENT approuvé par délibération en date du 19 mars 2009

I- GENERALITES
1- Description des lieux
Le bâtiment comprend deux niveaux de plain-pied :
· Au rez-de cour, un abri de plein air de 372m² avec sanitaires pouvant accueillir 372
personnes
· Au dessus :
o une grande salle de 695m² pouvant être divisée en trois parties (modulables par un
mur mobile)
_ Salle de spectacle : 406m²
_ Salle d’exposition : 256m²
_ Hall d’accueil : 33m²
o Bar
o Cuisine
o Deux salles de rangement
o Scène (82m²), loges, sanitaires et guichet
2- Utilisations des lieux
Sont autorisés, sous réserve de l’avis d’un représentant de la commune, les assemblées générales,
repas, repas dansants, bals, expositions, pièces de théâtre, récitals, congrès…
Peut être organisée toute autre manifestation exceptionnelle autorisée par le Maire.
Des manifestations se déroulent selon les calendriers fixés par cette Commission, le Maire statue
sans appel. Pour les manifestations organisées par les associations locales, les demandes doivent
être formulées en Mairie avant les réunions semestrielles de mai et décembre.
Si deux utilisations sont prévues simultanément, des consignes particulières seront fournies au
préalable.
La salle ne peut être louée à des mineurs ou par des résidents de Pontcharra sur Turdine pour le
compte d’une personne extérieure à la commune. En cas de non respect de cette disposition, la
commune se réserve le droit de retenir l’avance de la location versée et d’annuler la demande.
Le sous-sol peut être mis à disposition pour les activités de semi plein-air, kermesses, jeux, piqueniques,
ou toute manifestation adaptée aux locaux.
3- Horaires d’utilisation
Toutes les manifestations doivent être terminées à deux heures du matin. Au-delà de cet horaire,
il est impératif d’avoir fait la demande en Mairie et d’en avoir averti la Gendarmerie.
4- Bruit
L’autorisation d’utiliser la salle n’enlève pas l’obligation de cesser les bruits gênants le voisinage à
partir de vingt-deux heures.
Les portes et fenêtres doivent être tenues fermées à partir de vingt-deux heures.
L’usage de Klaxons et pétards est interdit à l’intérieur et à l’extérieur de la salle.
5- Assurances
Toute association ou personne demandant la location de la salle devra apporter au préalable une
attestation d’assurance "Responsabilité civile" couvrant également les dommages matériels en cas
de dégradations mobilières et immobilières.
En aucun cas la commune ne pourra être tenue pour responsable du matériel apporté par
l’organisateur ou le locataire (vol, détérioration…)
6- Engagement
Le présent règlement sera remis au moment de la réservation et signé au moment de la location
par le loueur qui de ce fait en accepte le contenu et les exigences. Le non respect du règlement
entraîne la responsabilité du loueur.
7- Sanctions
Contre toute personne malveillante seront engagées les poursuites qui s’imposent : demande de
remise en état des lieux, dommages-intérêts, dépôt de plainte…
8- Réparation
En cas de détérioration, les réparations ne peuvent être réalisées que par un réparateur désigné
par la commune.
II- TARIFS DE LOCATION
1- Tarifs
Les tarifs de location ainsi que le montant de la caution sont précisés par délibération du Conseil
Municipal (Cf. tableau joint)
Chaque association loi 1901 a droit, chaque année, à une utilisation gratuite, soit de la salle de la
Commanderie, soit de la salle de la Turdine pour sa manifestation annuelle. Les écoles ont accès
gratuitement à la salle de la Commanderie pour leur kermesse et leur arbre de Noël.
Les cas exceptionnels non prévus sont étudiés par la Commission qui statuera, y compris sur la
compensation financière.
La réservation sera effective lors du versement des arrhes, qui seront immédiatement encaissées.
Le solde sera versé au moment de la remise des clés.
En cas de dédite, la commune se réserve le droit de rembourser ou non les arrhes.
2- Caution
Une caution sera exigée, dont le montant est défini dans le tableau ci-joint.
La caution sera versée au moment de la remise des clés.
Elle sera rendue la semaine suivant la manifestation, après une vérification des lieux et du matériel
mis à disposition n’appelant aucune remarque.
La caution sera retenue en cas de non respect des consignes citées dans le règlement pour
permettre la remise en état. En cas de dégradations d’une valeur supérieure au montant de la
caution, la commission communale statuera sur la compensation financière.
Les montants de la location et de la caution s’effectuent par chèque libellé à l’ordre du Trésor
Public.
En cas d’utilisation du matériel ou des lieux, non prévue pendant la location, le chèque de caution
sera encaissé dans sa totalité.
III- UTILISATION
1- Clés
Les clés sont confiées à l’utilisateur après l’état des lieux.
Des consignes particulières seront données dans le cas de succession immédiate de deux
manifestations en même temps.
Ces clés sont sous la responsabilité de l’utilisateur, qui signe le registre des clés, s’engage à refuser
tout prêt ou confection de double, et à payer la réfection en cas de perte.
En cas de perte de clé, la commune se réserve le droit de faire changer tous les canons
correspondants aux passes remis, aux frais du locataire.
Les clés sont rendues au jour et à l’heure convenue, et il est procédé immédiatement à l’état des
lieux. Sans remarque particulière, la caution sera rendue par courrier durant la semaine.
2- Propreté (TRES IMPORTANT)
- La salle doit être rendue propre (balayée et lavée),
- Le matériel (tables et chaises) doit être nettoyé et rangé comme indiqué au moment du
prêt
- Les sanitaires, la cuisine et ses éléments doivent être rendus en parfait état de propreté.
Ne pas utiliser de produits abrasifs, d’éponges récurrentes et de paille de fer sur les
éléments en Inox de la cuisine.
Le nettoyage de la cuisinière, du four électrique et des chauffe-plats doit être effectué par le
loueur ou le traiteur à chaque utilisation. Tout dysfonctionnement des appareils devra être signalé
lors de l’inventaire de retour pour une remise en état rapide.
Le parquet et la scène devront être nettoyés à la serpillère humide uniquement, sans additif de
produit pour le parquet, sans grandes eaux ni ustensiles tranchants.
Sont interdits l’utilisation des tables rondes sans autorisation préalable.
Lorsque les tables rondes seront utilisées, elles seront nettoyées par le loueur et rangées par le
personnel technique.
Si le matériel, les salles et les annexes ne sont pas rendus en parfait état, et particulièrement de
propreté le jour de l’état des lieux, la commune se réserve le droit de faire passer une entreprise
de nettoyage dont le coût sera facturé à l’utilisateur de la salle.
3- Poubelles
Les déchets et ordures seront mis dans les sacs plastiques fermés, mis à disposition et stockés
dans les bacs à poubelle prévus à cet effet.
Le verre sera trié et déposé par le loueur dans les conteneurs de la commune (champ de foire).
4- Loges
Elles ne peuvent être louées qu’en complément de la scène et doivent être rendues en parfait état
de propreté.
5- Parquet
Tout matériel lourd à bord métallique et saillant est interdit sur le parquet sans la pose au
préalable d’une protection adéquate.
6- Rangement
Les tables et les chaises seront rangées, après nettoyage, comme indiqué au moment du prêt, et
l’inventaire refait à chaque fois.
7- Bals
L’organisateur d’un bal prendra toutes les dispositions nécessaires relatives à la sécurité (service
d’ordre).
Les manifestations à caractère particulier feront l’objet d’une déclaration en gendarmerie.
8- Téléphone
Un poste télé séjour est mis à la disposition des utilisateurs dans le hall d’entrée
9- Mur mobile
Le mur mobile est mis en place avant les manifestations par le personnel communal
exclusivement. Le déploiement ou le rangement de ce mur mobile au cours d’une même
manifestation est interdit, sauf autorisation spéciale et en présence d’une personne agréée.
10- Décoration
Il est interdit d’accrocher aux murs ou aux plafonds des guirlandes ou décorations, des appareils
lumineux ou de sonorisation, en dehors des crochets prévus à cet effet.
11- Extinction des feux
Suivre les indications du tableau électrique
12- Fermeture de la salle
L’utilisateur est responsable de la bonne fermeture de toutes les portes, des fenêtres et du portail
central du parking.
13- Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les salles, sur la scène et sur la piste de danse.
14- Branchement d’appareils électriques
Veiller à la conformité avec les prises. Toute modification de l’installation électrique est
rigoureusement interdite.
15- Sécurité
Les organisateurs veilleront à la laisser libre d’accès les sorties de secours et les portes munies de
barres anti-panique.
Il est interdit de stationner sur la voie d’accès à l’entrée principale de la salle.
16- Cuisine
La cuisine comprend :
· Un four à convection forcée + étuve 800x800x1700 9KW, équipé de 6 grilles, 3 plaques
de jus, 1 plaque nid d’abeille
· Un ensemble cuisson gaz naturel à six feux + four
· Une étuve électrique sept grilles 830x960x1360
· Une hotte d’extraction
· Un lave-mains
· Une table centrale
· Un plan de travail avec bac 500x500x300
· Une plonge un bac, un plonge deux bacs, égouttoir
· Deux plans de travail
· Un meuble de rangement
· Une chambre froide de 9,2m3
· Quatre chariots de service
· Une machine à glaçons 100Kg
· Une centrale de désinfection
· Eau chaude et eau froide
La location de la cuisine fait l’objet d’un tarif particulier.
L’utilisateur prendra toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne les sources de chaleur
et d’électricité, et prendra un soin particulier du matériel. L’ensemble devra être rendu en parfait
état de propreté. Un contrôle sévère sera effectué.
Toute autre source d’énergie que celle installée en cuisine est interdite.
L’utilisateur veillera à être en règle avec les services vétérinaires, auprès desquels l’établissement a
été déclaré le 30 mars 1994.
17- Animaux
L’accès aux salles est interdit aux animaux, même tenus en laisse.
18- Sonorisation
La sonorisation peut être mise à disposition au moment de la location
19- Règlementations diverses
Il appartient aux organisateurs de se mettre en règle avec les différentes administrations selon
l’utilisation envisagée : centre des impôts (déclaration de buvette un mois avant la manifestation),
SACEM, URSSAF, etc.…
IV- MODIFICATION DU REGLEMENT
Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier sans préavis le présent règlement, qui sera
affiché dans l’établissement.