1)Travaux de faible importance dont la surface est comprise entre 2 m² et 20 m² 2)Clôtures autre qu'agricole 3)Piscine dont la surface est comprise entre 10 m² et 35 m² 4)Modification d'aspect extérieur d'un batiment existant
Mairie du lieu des travaux qui fournira le formulaire de demande ou Service public.fr rubrique logement
Plan de situation Plan de masse Schéma des façades à créer ou modifier Plan de coupe du terrain Photographie paysage proche Photographie de vue dans l'environnement lointain Si clôture, croquis de la clôture projetée
Permis de construire: Maison individuelle et/ou ses annexes
Construction d'une maison individuelle ou ses annexes
Mairie de la commune où se situe le terrain qui fournira le formulaire de demande
Plan de situation Plan de masse Plans des différentes façades Vues en coupe Photographique paysage proche Photographie paysage lointain Photographie avec insertion du projet Une notice permettant d'apprécier l'impact visuel du projet
Permis d'aménager permis de construire
a) Lotissement
b) Toute autre construction qui n'est pas une maison individuelle
a) Mairie
b) Mairie de la commune où se situe le terrain qui fournira le formulaire de demande
a) Voir en mairie
b) Plan de situation Plan de masse plans des différentes façades Vues en coupe Photogaphie paysage proche Photographie paysage lointain Photographie avec insertion du projet Une notice permettant d'apprécier l'impact visuel du projet
Certificat d'urbanisme
Connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrrain Et/ou connaître les possibilités de réaliser une opération
Mairie de la commune dans laquelle le terrain est situé qui fournira le formulaire de demande
